CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier Moutot

36 avenue du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains

E-mail : catherine@ateliermoutot.fr

SASU Atelier Moutot, siret 832042121

La confirmation d’une commande auprès de l’Atelier Moutot implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

L’Atelier Moutot se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSES :

Chaque produit commandé fait l’objet d’un devis personnalisé, de un à trois croquis de proposition et de un à trois essais matières (taille maximale 20x20cm), permettant ainsi au client de se faire une idée précise du produit final. Les travaux préparatoires à la réalisation du produit (croquis et essais matières) restent l’unique propriété de l’Atelier Moutot sauf demande expresse de la part du client qui souhaiterait les acquérir, le prix sera alors négocié au cas par cas en fonction des formats et des matières utilisées. Toute demande supplémentaire d’essai matière sera facturée au client; le prix sera également négocié en fonction des matières utilisées.

Les mosaïques sont livrées prêtes à poser, le choix d’un professionnel pour effectuer la pose reste entièrement à l’initiative du client et sous sa responsabilité.

Le modèle créé lors de la commande appartient exclusivement à l’Atelier Moutot et ne peut être vendu.

 TARIFS :
L’atelier Moutot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le devis signé par l’acheteur sera le seul applicable  pour la création commandée. Toute modification de commande de la part du client lors des travaux préparatoires (croquis et essais matières) peut modifier le prix indiqué, s’il concerne une modification de la surface de la création, une modification des matières utilisées ou implique l’utilisation de techniques spécifiques plus onéreuses. Dans ce cas, un nouveau devis sera présenté au client. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises.

COMMANDES :
Chaque commande étant unique, un délai de fabrication est demandé. Celui-ci sera variable en fonction des caractéristiques de la commande et sera négocié avec le client selon les impératifs techniques de l’Atelier Moutot et des impératifs du client.

Toute commande sera effective dès encaissement d’un acompte, stipulé sur le devis fourni au client.

RÉTRACTATION :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison de leur commande conformément à la loi en vigueur. Les produits proposés étant personnalisés, aucun remboursement d’acompte ne sera accordé par l’Atelier Moutot et les marchandises devront être restituées.

MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le prix est exigible en deux fois : en premier lieu, un acompte en confirmation de commande, dont le pourcentage sera indiqué sur le devis fourni au client, en second lieu, lors de la livraison du produit en règlement du solde restant dû. Les paiements seront effectués par chèque ou virement bancaire.

LIVRAISONS :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client. Le choix du transporteur sera déterminé par l’Atelier Moutot en fonction des caractéristiques du produit commandé. Les frais de livraison seront répercutés au client et préalablement indiqués sur le devis. L’Atelier Moutot apporte le plus grand soin à la qualité de ses emballages et au choix du transporteur et ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de dégradation ou d’incident pendant le transport. Tout délai de livraison supplémentaire sera justifié auprès du client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE :

Tout modèle réalisé par l’Atelier Moutot  reste la propriété de celui-ci. Des photographies de la création pourront être réalisées et diffusées par l’Atelier Moutot avec l’accord préalable du client si les photographies sont réalisées au domicile de ce dernier.